Les offres basées sur un dispositif de location de bornes de recharge et/ou de matériels sont éligibles dès lors qu’une déduction de la prime est bien prise en compte dans l’offre faite au bénéficiaire (ex : un loyer réduit sur une période correspondant à l’absorption de la prime dans la limite de 36 mois). Le dossier de demande de prime devra ainsi contenir les éléments suivants :
- La proposition commerciale indiquant clairement le montant HT de fournitures et de pose nécessaire au calcul de la prime.
- Le contrat de location initial indiquant clairement la déduction faite de la prime sur les échéances mensuelles (lissage de la prime sur maximum 36 mois*) si celle-ci est récupérée par l’installateur.
L’obligation de lisser la prime sur 36 mois n’empêche pas de souscrire à un contrat dont la durée serait supérieure.
Il est recommandé que la prime soit versée au client final. Dans ce cas, il bénéficiera d’une avance de trésorerie sans obligation de reverser la prime à l’organisme financier en paiement de ces loyers mensuels.
Attention : l’arrêt prématuré d’un contrat est toléré uniquement dans le cadre d’un déménagement ou d’un employé bénéficiant d’une borne à son domicile payée par son employeur qui changerait d’entreprise. Le contrat passé entre le bénéficiaire et l’organisme doit clairement indiquer ce point. Si l’un de ces deux cas se présente, le remboursement de l’intégralité de la prime perçue est dû à ADVENIR.
